Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sapiens, solution de suivi médical pour la gestion des patients en dialyse.

Article 2 - Données de santé

La plateforme traite des données de santé au sens du RGPD. L'hébergement est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les données sont chiffrées au repos et en transit.

Article 3 - Responsabilités

Le contenu complet des CGU sera intégré lors de la phase de rédaction juridique.